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Web www.valordi.com

13/01/2004: Grave atteinte à la liberté internet en France!

http://www.presence-pc.com/news/n2681.html

Aout 2003: A quelques jours d'un vote décisif sur la « brevetabilité des logiciels », les opposants à cette mesure appellent à manifester à Bruxelles, mercredi 27 août, devant le Parlement européen.
Le 1 er septembre prochain, le Parlement européen se prononcera officiellement sur la question de la « brevetabilité des logiciels ».
Les opposants à cette mesure, aujourd'hui en position délicate à Bruxelles, ont décidé de donner de la voix. L'heure est à la mobilisation générale contre le projet de directive de la Commission.
Depuis quelques jours, des lettres ouvertes de protestation sont adressées à la député britannique travailliste Arlene McCarthy, rapporteuse du texte.
Une manifestation sera organisée, sous l'égide d'Eurolinux et de FFII, le mercredi 27 août devant le Parlement européen, Place du Luxembourg à Bruxelles. Elle sera suivie d'une conférence de presse qui se tiendra dans l'enceinte même du Parlement.

La reconnaissance par l'Union européenne de la possibilité de breveter les logiciels signerait l'arrêt de mort économique du logiciel libre. C'est l'inquiétude exprimée par le groupe des Verts au Parlement européen, avant l'examen d'une nouvelle directive.


Dans quelques semaines, les députés européens examineront un projet de directive reconnaissant la "brevetabilité des logiciels" . Le débat paraît technique, mais les enjeux économiques sont considérables.

Si ce texte passe en l'état, explique Laurence Dewannelle, conseiller politique auprès du groupe des Verts, « Un point de non-retour aura été franchi. Pour la première fois on aura décidé de breveter des idées, ce qui relève traditionnellement du droit d'auteur. »

Sur ce terrain, contrairement à ce qui passe aux Etats-Unis, l'Europe reste une exception culturelle. Le logiciel est pour l'instant exclu de la Convention européenne sur les brevets de Munich. Le document a été ratifié par les 19 pays membres de l'Office européen des brevets.

Or, selon ses détracteurs, cet organisme a reconnu discrétionnairement au fil des ans plusieurs dizaines de milliers de brevets, en contradiction totale avec l'esprit de la loi. Et, à force de lobbying, il chercherait aujourd'hui, avec le soutien de la Commission de Bruxelles et des éditeurs de logiciels, qui dominent déjà le marché, à blanchir ses actions en faisant reconnaître officiellement la brevetabilité au niveau européen.

« Demain grâce à la directive en préparation, n'importe quel détenteur de brevet pourra poursuivre en justice le créateur d'un programme qui contiendra un algorithme protégé, explique Laurence Van Dewannelle. Pour quelque chose d'aussi simple que l'ouverture ou la fermeture d'une fenêtre dans un traitement de texte. »

Les administrations séduites par le logiciel libre:

En clair avec de telles visées, c'est la survie économique du logiciel libre et de ce qu'il reste de la créativité logicielle européenne qui sont en jeu. A défaut d'avoir pu s'imposer sur le marché de l'édition logicielle, l'Europe contrôle encore 60 % du secteur du logiciel libre. Moins contraignant et plus économique, le logiciel libre bénéficie aujourd'hui d'une véritable curiosité de la part des gouvernements et des administrations, lassés de solutions propriétaires jugées trop onéreuses. Une évolution qui, si elle se confirmait, pourrait contrarier les projets des grands éditeurs, à commencer par Microsoft. La bataille politique qui se joue actuellement à Bruxelles et dans les travées du Parlement européen sera donc décisive.Une tâche qui s'annonce titanesque vu la complexité du sujet.

Sources: www.01net.com - Voir tout l'article sur http://www.01net.com/article/208040.html

Pétition à signer si vous voulez défendre vos droits: http://petition.eurolinux.org.index_html?LANG=en

 

Loi sur l'Economie Numérique, des précisions importantes dans notre ESPACE LIBERTE

http://www.presse.ac-versailles.fr/Textes/loi1970.htm

http://www.sg.cnrs.fr/internet/legislation.htm

http://www.cru.fr/droit-deonto/droit/protection-droits/diffamation.htm

http://www.ades-grenoble.org/

http://www.assemblee-nat.fr/12/propositions/pion0065.asp

http://www.biu-toulouse.fr/sicd/services/formation/textecm.html

http://www.ac-reims.fr/datice/CDI/Internet/sitesdroit.htm

http://www.fr.iucr.org/informatique/communications/droit.html

http://c.asselin.free.fr/french/juridique.htm#ntic

Protection de la vie privée et internet

http://www.lpcm.u-bordeaux.fr/pratique/Juridique/juridic2.htm

Loi Informatique et Liberté

http://www.cnejita.org/INDEXDRT.HTM

http://www.droit-ntic.com/

http://www.cru.fr/droit-deonto/

Fédération Informatique et Libertés

http://www.renseignementsgeneraux.net/

http://www.njuris.com/