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13/01/2004: Grave atteinte à la liberté internet
en France!
http://www.presence-pc.com/news/n2681.html
Aout 2003: A
quelques jours d'un vote décisif sur la « brevetabilité
des logiciels », les opposants à cette mesure appellent
à manifester à Bruxelles, mercredi 27 août,
devant le Parlement européen.
Le 1 er septembre prochain, le Parlement européen se prononcera
officiellement sur la question de la « brevetabilité
des logiciels ».
Les opposants à cette mesure, aujourd'hui en position délicate
à Bruxelles, ont décidé de donner de la voix.
L'heure est à la mobilisation générale contre
le projet de directive de la Commission.
Depuis quelques jours, des lettres ouvertes de protestation sont
adressées à la député britannique travailliste
Arlene McCarthy, rapporteuse du texte.
Une manifestation sera organisée, sous l'égide d'Eurolinux
et de FFII, le mercredi 27 août devant le Parlement européen,
Place du Luxembourg à Bruxelles. Elle sera suivie d'une conférence
de presse qui se tiendra dans l'enceinte même du Parlement.
La reconnaissance par l'Union européenne de la possibilité
de breveter les logiciels signerait l'arrêt de mort économique
du logiciel libre. C'est l'inquiétude exprimée par
le groupe des Verts au Parlement européen, avant l'examen
d'une nouvelle directive.
Dans quelques semaines, les députés européens
examineront un projet de directive reconnaissant la "brevetabilité
des logiciels" . Le débat paraît technique, mais
les enjeux économiques sont considérables.
Si ce texte passe en l'état, explique Laurence Dewannelle,
conseiller politique auprès du groupe des Verts, «
Un point de non-retour aura été franchi. Pour la première
fois on aura décidé de breveter des idées,
ce qui relève traditionnellement du droit d'auteur. »
Sur ce terrain, contrairement à ce qui passe aux
Etats-Unis, l'Europe reste une exception culturelle. Le logiciel
est pour l'instant exclu de la Convention européenne
sur les brevets de Munich. Le document a été
ratifié par les 19 pays membres de l'Office européen
des brevets.
Or, selon ses détracteurs, cet organisme a reconnu
discrétionnairement au fil des ans plusieurs dizaines
de milliers de brevets, en contradiction totale avec l'esprit
de la loi. Et, à force de lobbying, il chercherait
aujourd'hui, avec le soutien de la Commission de Bruxelles
et des éditeurs de logiciels, qui dominent déjà
le marché, à blanchir ses actions en faisant
reconnaître officiellement la brevetabilité au
niveau européen.
« Demain grâce à la directive en préparation,
n'importe quel détenteur de brevet pourra poursuivre
en justice le créateur d'un programme qui contiendra
un algorithme protégé, explique Laurence Van
Dewannelle. Pour quelque chose d'aussi simple que l'ouverture
ou la fermeture d'une fenêtre dans un traitement de
texte. »
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Les administrations séduites par le logiciel libre:
En clair avec de telles visées, c'est la survie économique
du logiciel libre et de ce qu'il reste de la créativité
logicielle européenne qui sont en jeu. A défaut d'avoir
pu s'imposer sur le marché de l'édition logicielle,
l'Europe contrôle encore 60 % du secteur du logiciel libre.
Moins contraignant et plus économique, le logiciel libre
bénéficie aujourd'hui d'une véritable curiosité
de la part des gouvernements et des administrations, lassés
de solutions propriétaires jugées trop onéreuses.
Une évolution qui, si elle se confirmait, pourrait contrarier
les projets des grands éditeurs, à commencer par Microsoft.
La bataille politique qui se joue actuellement à Bruxelles
et dans les travées du Parlement européen sera donc
décisive.Une tâche qui s'annonce titanesque vu la complexité
du sujet.
Sources: www.01net.com - Voir tout l'article sur http://www.01net.com/article/208040.html
Pétition à signer si vous voulez défendre
vos droits: http://petition.eurolinux.org.index_html?LANG=en
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